Dernier round du procès C.P.I contre Laurent Gbagbo pas avant la fin du premier trimestre 2014!

Published on December 17 2013

Après que la chambre d'appel de cour pénale ait vidé son délibéré le Lundi 16 Décembre confirmant la décision du 03 juin de la chambre préliminaire 1 de la juridiction internationale,la C.P.I à travers un communiqué dont nous vous donnons la teneur

communiqué de la CPI

Suite au jugement en appel
rendu hier dans l’affaire Gbagbo, la Chambre préliminaire I a
établi un calendrier concernant la suite des procédures dans l’affaire, notamment pour la
divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites
du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.



Dans cette décision, la
Chambre préliminaire I :



a) Ordonne au Procureur :



(i) de communiquer à la
Défense d’ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend
se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ;



(ii) de présenter d’ici au
lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste
modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des
éléments constitutifs des crimes ;



b) Ordonne à la Défense:



(i) le cas échéant, de
présenter des propositions motivées d’expurgation conformément à la règle 81 du
Règlement d’ici au lundi 13 janvier 2014 ;



(ii) de permettre l'inspection
de tout élément matériel au sens de la règle 78 du Règlement d’ici au mardi 6
février 2014 ;



(iii) de soumettre ses
observations sur les éléments de preuve du Bureau du Procureur, ainsi que de
communiquer au Procureur, le cas échéant, les éléments de preuve que la
Défense entendrait présenter, et de déposer une liste amendée des éléments de
preuve d’ici au jeudi 13 février 2014 ;



c) Décide que le Procureur et
le Bureau du conseil public pour les victimes, au nom des victimes participant
à la procédure, pourront déposer des observations écrites finales en réponse à
la Défense d’ici au jeudi 27 février 2014 ; et

d) Décide que la Défense
pourra présenter des observations écrites finales en réponse aux observations
du Procureur et des victimes d’ici au jeudi 13 mars 2014.

Unité des affaires publiques - Cour pénale internationale

A l'analyse de ce communiqué procès pour la confirmation ou non des charges du célèbre prisonnier de Scheveningen se tiendra probablement entre la fin du premier trimestre et le début du second trimestre de l'année 2014,toute chose qui poussent certains partisans du président Laurent Gbagbo de voir là une manœuvre dilatoire de maintenir innocent dans liens de la détention afin de permettre au poulain de Nicolas Sarkozy d'achever son mandat quand on sait la fantaisie qu'au cette cour d'interrompre les procès et de les programmer chaque trimestre sans pour autant aller jusqu'au bout de ses conclusions.D'autre plus critiques ne comprennent pas que lma cour ne tire pas les conséquences de sa conclusion en s'appuyant sur la citation de l'éminent homme de droit CUJAS qui dit:"Là où preuve n'est pas complète,il n'y a pas de preuve." et libérer le prévenu Laurent Gbagbo pour la crédibilité de la justice internationale.

siège de la C.P.I

siège de la C.P.I

Written by Clement Nadaud

Published on #justice internationale

Repost0
To be informed of the latest articles, subscribe:
Comment on this post